Afondo Treuhand AG est une société de droit suisse au capital-actions de CHF 125’000.00, enregistrée à Bâle sous le numéro de registre du commerce CH-270.3.002.288-4. La société est enregistrée à la Kirschgartenstrasse 7, 4051 Bâle (tél. +41 (0)61 270 17 17 – fax : +41 (0)61 270 17 10). Les personnes qui obtiennent des informations sur ce site web acceptent les conditions suivantes :

Ce site et toutes ses informations et fonctions ne sont pas destinés aux personnes résidant ou demeurant dans des pays où la distribution desdites informations ou fonctions est contraire à la loi.

Les informations figurant sur ce site ne constituent pas une offre de services ni une recommandation et/ou une sollicitation pour une offre de services, ou visant à conclure un acte juridique de quelque nature que ce soit. Les informations publiées et les opinions exprimées sont fournies pour un usage personnel et à des fins d’information uniquement, et elles peuvent faire d’objet de modifications sans préavis.

Les informations et les matériels figurant sur ce site sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles ». Afondo Treuhand ne fournit aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, concernant les informations et les fonctions de ce site. Afondo Treuhand ne garantit pas l’exactitude, la ponctualité, la complétude, la fiabilité ou la disponibilité de ce site ou des informations ou résultats obtenus par l’utilisation de ce site, ni que ce site est dépourvu de virus ou d’erreurs.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, ni Afondo Fiduciaire SA, ni aucun de ses administrateurs, collaborateurs ou mandataires ne peuvent être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de pertes directes ou indirectes, de prétentions en responsabilité, de coûts, de créances, de dépenses ou de dommages de quelque nature que ce soit, que ce soit sur la base du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile ou d’autres bases juridiques, qui résultent de l’utilisation de ce site web ou qui y sont liés, par exemple en cas d’utilisation de liens vers des sites web de tiers. Cette exclusion de responsabilité se rapporte à tous les types de faute, c’est-à-dire aussi bien à l’intention qu’à la négligence.

Afondo Treuhand détient tous les droits et intérêts (y compris copyrights, marques ainsi qu’autres droits de propriété intellectuelle ou autres) sur toutes les informations et contenus (y compris tous les textes, données, graphiques et logos) apparaissant sur ce site. Les pages et/ou sections de ce site ne peuvent être imprimées que pour un usage personnel ou interne. Sous réserve de l’autorisation limitée précédente, aucune licence ou droit sur quelque copyright de Afondo Treuhand que ce soit ne vous sont accordés.

Ce site web peut contenir des contenus de tiers ou des liens vers des sites web de tiers. Afondo Fiduciaire SA n’a aucun contrôle sur les contenus ou les sites web de tiers, n’assume aucune responsabilité ou garantie pour ces contenus ou sites web et ne donne aucune assurance à ce sujet. Cela inclut entre autres l’exactitude, le contenu, la qualité ou l’actualité de ces sites web. Ces contenus et liens sont uniquement destinés à faciliter l’utilisation et à fournir des informations.

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la disposition en question sera considérée comme ne faisant pas partie de la présente clause de non-responsabilité. Toutefois, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation n’en seront pas affectés.

Certaines pages ou certains espaces de ce site peuvent contenir des conditions et dispositions supplémentaires (collectivement, les “Conditions supplémentaires”). En cas de conflit entre les présentes informations légales et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront pour ces pages et espaces.

La présente note légale est régie par le droit suisse.